L’année 2019 a été marquée par la promulgation de la loi d’Orientation des mobilités qui est venue clôturer un processus d’élaboration engagé par le gouvernement aux côtés du GART et de l’ensemble des parties prenantes. De nouvelles conditions d’exercice...

Dans le cadre des élections municipales de mars 2020, la gratuité des transports publics occupera une place prépondérante dans le débat public. Loin d’être une thématique nouvelle dans la mesure où une trentaine de réseaux urbains Français ont déjà...

Le présent document répertorie les principales dispositions de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) intéressant les autorités organisatrices de la mobilité. Pour ce faire, les principales thématiques de la loi y sont successivement abordées, de manière à mettre en...

Entre janvier et février 2019, le GART et le CEREMA ont organisé une enquête sur la première année de mise en œuvre de la réforme, à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2018. Adressée aux 551 collectivités identifiées...

Suite aux travaux de la mission interministérielle à la décentralisation du stationnement, qui ont mis en évidence l’importance du suivi de la réforme sur la base d’indicateurs harmonisés, le GART et le Cerema ont mené une enquête visant à...

Le projet de loi d’Orientation des mobilités a mobilisé le GART tout au long de l’année 2018. Les élus et les techniciens qui composent l’association ont porté la voix des autorités organisatrices de transport dans les préparatifs de ce...

Suite à l’entrée en vigueur de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018, de nombreuses collectivités territoriales ont amélioré leur politique de surveillance, ce qui a entrainé une recrudescence de la détection de...