La coopération en matière de mobilité

En consacrant le rôle des autorités organisatrices de transport, la loi d’Orientation des transports Intérieurs (LOTI) répartissait les compétences de chaque collectivité territoriale en matière de transport public. Cette loi de décentralisation a favorisé l’essor des politiques de mobilité à l’échelon urbain, départemental et régional.

Parallèlement, la demande croissante de mobilité couplée au phénomène d’étalement urbain lié à la démocratisation de l’automobile, ont, par leur ampleur, engendré l’émergence de nouveaux espaces de vie qui se sont rapidement affranchis des frontières administratives et des périmètres institutionnels de transport.

Les autorités organisatrices de transport de tous rangs ont donc dû s’associer pour promouvoir et assurer la bonne articulation de leurs réseaux de transport, afin de construire des politiques de mobilité mieux adaptées à ces bassins de vie. Au gré de l’évolution de la législation relative au développement de l’intercommunalité et de la mise en oeuvre, sur certains territoires, de collaborations plus informelles, le paysage de la coopération institutionnelle s’est progressivement étoffé.

Cependant, la raréfaction des ressources financières, l’émergence des nouvelles technologies de l’information et la demande de plus en plus forte d’intermodalité incitent désormais à réfléchir aux évolutions du paysage juridique de la coopération institutionnelle.

Au vu de ces différents enjeux, posés avec plus d’acuité aujourd’hui encore dans un contexte législatif fortement évolutif (Grenelle de l’Environnement, réforme des collectivités territoriales…), il est apparu nécessaire de dresser un panorama étendu des différentes formes de coopérations existantes en France et de leurs spécificités respectives.

Destiné à constituer un outil d’aide à la décision pour les autorités organisatrices de transport, ce panorama, élaboré par le GART en partenariat avec l’association Mouvable, fixe des repères et propose des clés de lecture sur le champ des possibles en matière de coopération et de gouvernance des mobilités.

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