Votée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) en janvier 2014, la réforme de la décentralisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Dans cette perspective, l’Association des maires de France, l’Association des communautés de France, France Urbaine, le Groupement des autorités responsables de transport et Villes de France, ont engagé une action commune avec le soutien de la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS).
Par un courrier commun daté du 25 janvier 2017, les cinq associations d’élus associées à la MIDS attirent l’attention de l’ensemble des maires concernés sur l’urgence, si cela n’a pas déjà été fait, d’engager la préparation et la mise en œuvre de cette réforme. En effet, les collectivités locales doivent rendre des arbitrages sur la base de divers scénarii de mise en œuvre dont il est important de prendre le temps de bien peser les avantages et inconvénients respectifs.
Adressé aux quelque 840 communes concernées, ce courrier précise également l’importance de mener à bien les différents chantiers techniques : élaboration du barème tarifaire de la redevance de stationnement, fixation du montant du forfait de post-stationnement (FPS), définition des modalités de gestion des recours des automobilistes…
La Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement, qui coordonne la mise en œuvre opérationnelle de la réforme au niveau de l’État, et l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), qui opère les développements informatiques qui lui permettront de transmettre les avis de paiement des FPS aux automobilistes redevables, poursuivent leurs actions et viennent démontrer encore un peu plus l’engagement de l’État dans la bonne mise en œuvre de cette réforme.
De leurs côtés, l’AMF, l’AdCF, France urbaine, le GART ainsi que Villes de France continuent leur mission d’accompagnement des collectivités locales dans leurs réflexions et resteront à leur écoute afin qu’elles soient prêtes au 1er janvier 2018.