Les députés ont voté le 29 mai 2025 la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique.
Alors que plusieurs métropoles avaient déjà pris des mesures pour se mettre en conformité avec ce dispositif, le législateur décide une nouvelle fois de bouleverser le cadre juridique de la transition écologique, et ce après avoir réduit drastiquement les crédits à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT), par ailleurs menacée de disparition, et baissé fortement les dotations du Fonds vert.
Le dispositif des ZFE pouvait légitiment susciter quelques critiques. Mais il n’est pas inutile de souligner la faiblesse des engagements financiers de l’État pour accompagner cette mesure qui a été voulue par le législateur et qui s’est imposée aux métropoles. Depuis le vote de la loi Climat et Résilience, l’État n’a pas débloqué les crédits suffisants permettant aux populations les plus impactées d’acquérir un véhicule moins polluant ou de disposer d’offres de mobilité plus durables.
Et plutôt que de procéder à l’amélioration de cette mesure dont les scientifiques et médecins s’accordent à reconnaître les bienfaits pour la santé de nos concitoyens durement éprouvés par la pollution et par les effets néfastes du réchauffement climatique, les députés ont décidé purement et simplement d’abroger cette mesure sans esquisser la moindre solution alternative.
Le GART est sensible à la nécessité de ne pas faire peser tous les efforts de la transition écologique et énergétique aux plus précaires. C’est évident mais il rappelle également que les premières victimes de la pollution sont justement les plus démunis et les plus vulnérables. Le GART appelle donc à un choc d’offres de mobilité durable (transports collectifs, modes actifs, véhicules en autopartage…) pour réduire la dépendance à la voiture individuelle.
Dans ce contexte, il est fondamental que la conférence Ambition France Transports débouche sur des solutions concrètes pour doter les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) des capacités financières suffisantes pour développer des politiques de mobilité encore plus efficaces et notamment tournées à destination des territoires les moins bien desservis et des publics les plus fragiles.
Les députés ayant voté la suppression des ZFE au prétexte de la justice sociale, nous ne doutons pas qu’ils sauront se saisir, à l’issue de la conférence et dans le cadre de la prochaine loi de finances, des propositions du GART pour donner aux collectivités les moyens qu’ils leur ont été refusés ces dernières années (baisse de la TVA, déplafonnement du versement mobilité, fléchage d’une partie des recettes provenant de la fiscalité environnementale vers la mobilité…).