L’article 120 de la loi de finances pour 2025 a affecté une fraction annuelle de 50 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission des gaz à effet de serre (ETS 1) aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales, SYTRAL Mobilités, les régions agissant en tant qu’AOM locale de substitution ainsi qu’aux communes non AOM ayant conservé leur réseau de transport urbain à la suite de la loi d’orientation des mobilités (LOM).
Le décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 vient préciser les modalités d’attribution de cette enveloppe que nous avions déjà présentées l’été dernier.
Un arrêté du ministre des Transports précisera dans les prochains jours les montants par attributaire. Aucune démarche n’est à effectuer de la part des AOM pour bénéficier de cette mesure.