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    Archives : Actualités

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    De quoi est constitué le domaine privé des personnes publiques ?

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    Transition écologique, modèle économique et titre unique au programme des vœux 2023 du GART

    Élus et techniciens issus des collectivités adhérentes du GART, parlementaires, membres du Club des partenaires, industriels et opérateurs, tous ont répondu présent à l’invitation du GART et à sa traditionnelle cérémonie des vœux organisée le 18 janvier 2023 à...
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    Stationnement payant sur la voie publique : dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules

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    Les AOM et leurs opérateurs sont-ils éligibles au dispositif d’amortisseur électricité ?

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    Compte-rendu du Conseil d’administration du 15 novembre 2022

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    Ebusco va s’implanter sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

    L’entreprise néerlandaise fabricante de bus électriques va installer son siège social français ainsi qu’un établissement de production d’envergure européenne sur le site de Renault Cléon. La Métropole Rouen Normandie accompagne cette implantation par un soutien financier conséquent. Ce sont...
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    Le Conseil d’État confirme que les élèves doivent être transportés assis

    Dans un arrêt rendu le 23 décembre 2022 par la 3e chambre de la section contentieux – CE, 23 décembre 2022, Communauté d’agglomération Rochefort Océan, n°464738 – le Conseil d’État est venu confirmer la décision de la cour administrative...
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    Quelle est la définition d’une ligne régulière de transport public ?

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    Le trolleybus électrique, un projet structurant pour la Métropole du Grand Nancy

    Dans le cadre du Plan Métropolitain des Mobilités (P2M), la Métropole du Grand Nancy s’est engagée dans de nombreux projets structurants pour permettre une refonte globale des mobilités, avec la volonté d’accélérer la multimodalité et le développement de son...
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    Au 1er janvier 2022, 65% des voitures en circulation en France sont classées Crit’Air 1 et 2

    Le 3 janvier 2023, le Service des données et études statistiques (SDES) a publié les données relatives aux voitures en circulation en France au 1er janvier 2022. Dans le détail, 38,7 millions de voitures sont en circulation en France....
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