Depuis le décret du 15 décembre 2025, les AOM disposent d’un droit d’accès aux données de déplacement produites par les applications de navigation, GPS embarqués et calculateurs d’itinéraires. Traces GPS anonymisées, matrices origine-destination, données de fluidité du trafic : ces informations leur permettront d’évaluer concrètement leurs stratégies de report modal. Dans le cadre son expertise juridique, le GART publie une FAQ complète pour accompagner les AOM dans la mise en œuvre de ce dispositif.
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