Le 25 mars 2026, le GART a été auditionné par le sénateur Didier Mandelli pour porter la voix des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports.
Ce que nous saluons
Un débat parlementaire structurant sur les infrastructures et les politiques de mobilité est enfin engagé, avec deux avancées majeures :
- le recours à des lois de programmation pour les investissements de transport ;
- l’affirmation du principe d’un financement de la mobilité par la mobilité, notamment via l’affectation de futures recettes issues des concessions autoroutières
Ce que nous souhaitons voir évoluer
Le projet de loi ne traite pas suffisamment la consolidation du modèle économique des AOM locales et régionales, alors même que celles-ci sont en première ligne pour mettre en œuvre les politiques de mobilité, en particulier dans les territoires peu denses et dans le cadre des services express régionaux métropolitains (SERM). Il est primordial que le législateur ouvre des perspectives financières aux AOM malgré un contexte de finances publiques contraint.
En clair
Le GART soutient l’esprit général du projet de loi-cadre, qu’il considère comme une opportunité structurante pour les politiques de mobilité. Notre association alerte néanmoins sur un déséquilibre persistant entre les nouvelles obligations imposées aux AOM et l’insuffisance des leviers financiers mis à leur disposition. Les propositions que nous défendrons lors du débat parlementaire visent à renforcer l’efficacité, la soutenabilité et l’acceptabilité territoriale de la loi, dans le respect de la libre administration des collectivités et du principe de subsidiarité.
Le GART remercie le sénateur Didier Mandelli, rapporteur du projet de loi-cadre et premier vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat, pour l’attention portée à nos contributions. Nous tenons également à remercier les sénateurs Jacques Fernique et Olivier Jacquin, présents dans le cadre de cette audition.