Le 15 septembre 2025, la Cour des comptes a publié son rapport sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains. Le GART, consulté dans ce cadre en sa qualité de représentant national des autorités organisatrices de la mobilité, y a apporté ses positions ainsi que ses analyses que nous vous détaillons dans un article dédié.
Quel constat ?
La Cour fait le constat que « les AOM en région affichent dans leur ensemble, sur le périmètre du budget de transport, une épargne nette souvent négative et une dette qui augmente, ce qui implique de trouver des financements complémentaires pour les futurs projets ».
La gratuité : un débat focalisé
Les élus du GART regrettent que les débats actuels se concentrent souvent spécifiquement sur la question de la gratuité totale et le rapport de la Cour ne fait pas exception au regard du nombre de réseaux gratuits dans le panel analysé et des nombreuses illustrations des pratiques de ces réseaux.
Seulement 6 AOM sur 113 (plus de 100 000 habitants) pratiquent la gratuité totale
La gratuité totale est davantage mise en œuvre dans les réseaux de plus petite taille même si elle ne concerne, en réalité, qu’une faible part d’entre eux. Il ne nous semble pas que cette focalisation du débat sur la gratuité totale permette à tous d’aborder la question de la tarification et des niveaux tarifaires sereinement au regard de la situation économique et sociale de chaque territoire.
Pourquoi le levier tarifaire n’est pas la panacée ?
Le GART reste persuadé que le levier tarifaire ne financera pas à lui seul les besoins d’investissement et de fonctionnement nécessaires pour développer les réseaux de transport et répondre ainsi aux ambitions de décarbonation des mobilités et de report modal. Des réflexions doivent cependant être menées sur le levier tarifaire et le GART incite ses adhérents à réinterroger la question de mieux faire contribuer les usagers au financement de la mobilité dans le cadre des propositions portées au débat public pour repenser le modèle économique des AOM. De même, le GART et l’UTPF, ont incité dès 2013, leurs adhérents à mettre en place des clauses d’indexation annuelle de leurs tarifs au minimum sur l’inflation, à réévaluer les prix lors de toute évolution significative de l’offre et à explorer les voies de modulation de la tarification unique en prenant en compte la durée ou la distance de déplacement.
Notre position : consolider le modèle économique des AOM
À l’instar du protocole d’accord signé entre Île-de-France Mobilités et l’État en septembre 2023 pour un financement pérenne du système de transport francilien entre 2024 et 2031, le GART considère que la consolidation du modèle économique des AOM impliquera, de la même manière, de reconsidérer leurs ressources actuelles mais également d’élargir leur panier de ressources. Dans le cadre de ses différentes prises de position, le GART ne cesse de rappeler que les mobilités du quotidien doivent être dotées d’un modèle économique robuste, basé sur des ressources pérennes, une juste répartition des contributions et une recherche d’efficience dans la mise en œuvre des infrastructures et des services qu’il finance.
Le rôle du GART : préconisateur et non prescripteur
Forte de la diversité des territoires qu’il représente et des différentes sensibilités politiques qui le composent, notre association assume son rôle de préconisateur auprès de ses adhérents et non de prescripteur. Nous travaillons avec nos membres dans le respect de la libre administration des collectivités locales et notamment des choix tarifaires de chacun.