L’accès aux données CAF par les AOT

Au cours de l’année 2015, le GART a travaillé avec les services de la CNAF afin d’identifier les attentes des AOT concernant l’accès aux données CAF pour la gestion des tarifications sociales et en particulier des tarifications solidaires. En effet, si certaines AOT ont pu bénéficier d’un accès CAFPRO, la CNAF n’a pas souhaité généraliser cette pratique, nous indiquant que l’accès des données CAF par les AOT serait traité dans le cadre des travaux relatifs à la mise en œuvre du nouveau portail de consultation des données allocataires par les partenaires (Cdap).

Dans le cadre de ces travaux, une enquête avait été menée par les services de la CNAF en juillet 2015 démontrant à la fois la volonté des AOT de faire évoluer leur tarification sociale vers des tarifications solidaires basées généralement sur le quotient familial CAF mais également une demande importante des collectivités de pouvoir disposer d’un accès en temps réel aux données CAF.

Fin 2015, il nous avait indiqué que les résultats de cette enquête avaient été transmis aux secteurs concernés au sein de la CNAF en vue de leur prise en compte dans le développement du nouveau portail Cdap dont la finalisation est prévue pour la fin 2017.

Sans retour de la CNAF depuis ces travaux, nous avons réinterrogé la CNAF en février dernier pour faire le point sur l’avancée du portail Cdap et notamment le calendrier envisagé pour la mise en place de l’accès aux données CAF par les AOT.

Dans un courrier du 27 juin 2017, la CNAF nous informe que les besoins des AOT ont bien été pris en compte par ses services. Cependant, leur  intégration dans le portail Cdap ne sera pas possible pour la fin de l’année car cela nécessite des développements spécifiques. Si l’intégration est prévue au plan de charge de la CNAF, cette dernière propose, dans cette attente, aux AOT d’accéder à certaines informations des allocataires (numéro, nom/prénom de l’allocataire et du conjoint, quotient familial du mois précédent, composition familiale et adresse déclarée de l’allocataire) par l’intermédiaire du portail API Particulier.

Le pôle Observatoire des réseaux de transport, Statistiques et Analyse économique du GART serait très intéressé par votre retour sur ce portail, son utilisation et les données à disposition (contacts en annexes).

Pour information, vous trouverez également en annexe le courrier de la CNAF relatif au portail Cdap, reçu par le GART.

7 juillet 2017 – Crédit : CNAF
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