Afin d’accompagner les AOM dans cette échéance, le GART a engagé des échanges avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour porter auprès de ses services les interrogations remontées du terrain et obtenir les précisions nécessaires à la bonne application de la réforme. C’est dans le prolongement de cette démarche d’accompagnement qu’une note dédiée a été élaborée et mise à la disposition de nos adhérents. Elle restitue les principaux enseignements de ces échanges et apporte des réponses opérationnelles aux questions qui se posent aujourd’hui.
En partageant directement avec ses adhérents les réponses utiles, le GART entend leur donner des repères clairs et concrets pour anticiper les nouvelles obligations et préparer leur mise en œuvre dans les meilleures conditions.
29 juillet 2026 – Crédit : Adobe Stock
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