L’ensemble des conventions passées par les collectivités locales avec l’ANTAI – l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions – dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de décentralisation du stationnement expireront le 31 décembre 2020....

La Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) a rouvert son site depuis le 11 mai 2020 et a repris l’intégralité de son activité. Les requêtes sont instruites en faisant application des dispositions des ordonnances n°2020-305 et n°2020-306 du...

L’ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux concerne notamment la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « stationnement des personnes handicapées ». Ainsi, il est important que les forces de l’ordre soient...

Le Défenseur des droits a publié le 13 janvier dernier un rapport sur la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Ce rapport rappelle, d’une part, les objectifs d’une réforme qui a aujourd’hui fait ses...

Entre janvier et février 2019, le GART et le CEREMA ont organisé une enquête sur la première année de mise en œuvre de la réforme, à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2018. Adressée aux 551 collectivités identifiées...

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont lancé le jeudi 28 novembre, avec tous les acteurs de la mobilité dont le GART, la mobilisation pour le covoiturage au...