URIOPSS – critère social

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

L’URIOPSS est l’émanation au niveau régional de la fondation UNIOPSS qui est reconnue d’utilité publique.

Sur le caractère social, il est impossible de les assujettir car ils ont seulement un rôle de conseil, de représentation, d’information et de formation. Seuls les établissements de son réseau doivent être assujettis car en tant qu’adhérents, ils ne bénéficient pas de la RUP.

En espèrant avoir répondu à votre demande

CREA- AGGLO DE ROUEN

vous vouliez dire exonérer en place d’assujettir?

[Eric LETEINTURIER]

Les établissements affiliés à l’UNIOPSS sont susceptibles d’être assujettis (pas de RUP direct).

L’URIOPSS ne peut être qu’exonérée (même fonction que l’UNIOPSS).

Ma question portait uniquement sur le critère social.
Par ailleurs, concernant la RUP sur quelle jurisprudence vous appuyez-vous pour assimiler un organisme affilié/adhérent (qu’est l’uriopss)à une association reconnue d’utilité publique?

[Eric LETEINTURIER]

Pour la RUP de l’URIOPSS, cela est indiscutable dans la mesure où il s’agit da la même association que l’UNIOPSS mais au niveau régional.

Concernant le caractère social, il est vrai qu’il y a matière à discuter car les modalités d’exercice de l’activité n’ont pas un caractère purement social (information, formation…).

Il serait interessant d’avoir un point de vue d’une autre AOT

Eric LETEINTURIER
LA CREA

l’URIOPSS PACA n’a pas le même SIREN que l’UNIOPSS, à ce titre ce n’est pas une émanation de l’UNIOPSS.
Ainsi la Reconnaissance d’Uitilité Publique n’est pas transmissible.
Quid dans les autres régions?
Cordialement,

[Auteur]

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