exonération VT Apprentis d’Auteuil

Bonjour,

En 2014, nous avons refusé la demande d’exonératon des Apprentis d’Auteuil au motif que le caractère social de l’activité n?était pas pleinement établi.
En effet, d’après les documents fournis, les activités sont réalisées majoritairement par les 4 053 salariés (qui représentent 67% des charges d?exploitation (bilan 2012) et non par les bénévoles (chiffre annoncé de 2 045, qui, d?une façon générale, ne consacrent pas un temps complet à leur activité de bénévolat).

Cet argumentaire est-il encore valable en 2015 sachant que l’article 5 quater de la loi de finance rectificative de 2014 exonere de droit les associations à l’éducation et à la citoyenneté…

Cordialement

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour et merci Monsieur RISSER.

Pour votre bonne information, l’article 5 quater de la loi de finance rectificative de 2014 a été retoqué (Référence : AMENDEMENT n° 578 du 3 décembre 2014) . Les conditions cumulatives d’exonération préalablement définis restent d’actualité.

Bien Cordialement

Eric LETEINTURIER

Bonjour à tous,
Nous avons aussi une demande de cette association pour deux établissements : un lycée professionnel et une école primaire.
Après une 1ère analyse, le caractère social ne parait pas justifié.
Est ce qu’une AOT a déjà exonéré cette association pour un de ses établissements ?

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