exonération du vt association PEP

[Eric LETEINTURIER]

bonjour,

Dans l’agglomèration de Rouen, les associations PEP sont assujetties à la taxe VT. Nous n’avons pas effectué de contrôle mais il n’en demeure pas moins évident que l’activité sociale sera un critére déterminant dans le refus d’exonération (peu ou pas de bénévoles, compensation importante des organismes publics…).
Bien Cordialement

Eric LETEINTURIER
CREA

outre l?appréciation de la commission finance / transport en chargé d’étudier les demandes d’exonérations avant passage en conseil,
vous pouvez en premier lieu vous appuyer sur les Services de l?Etat et associations : les Délégués Départementaux à la Vie Associative – DDVA de votre département.
Ils pourront vous communiquer l’ensemble des asso/fondation reconnu d’utilité publique sur votre territoire et de fait facilité le jugement d’une demande.

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