Exonération association insertion - Gart

Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Eric LETEINTURIER, le il y a 10 années et 7 mois.

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- octobre 21, 2015 à 10:31 #21106
  
  Fatia DAHOU
  Participant
  
  Bonjour
  
  vous indiquez « des changements dans leurs contrats impliqueraient un assujettissement au VT courant 2016. »
  Quels sont ces changements ?
  
  MERCI
- octobre 21, 2015 à 11:31 #21107
  
  Aurélie DUQUESNE
  Participant
  
  Je n’ai pas eu plus d’informations.
  Toutefois, j’ai cherché sur le site de l’URSSAF et il semblerait qu’un nouveau type de contrat soit appliqué depuis janvier 2014 pour lequel le VT serait dû.
  Les précédents contrats arrivant sans doute à échéance, les associations d’insertion sur notre PTU devraient être concernées par le VT en 2016. Certaines le sont peut être déjà …
- octobre 26, 2015 à 8:42 #21108
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  bonjour,
  
  Cela concerne les associations qui s’occupent des chantiers d’insertion. En effet, depuis juillet 2014, les contrats d’insertion sont comptabilisé dans l’effectif entrainant pour la plupart des associations concernées un assujettissement à la taxe VT (effectif ETP >9 salariés). Sur le territoire de Rouen, nous avons contacté les 12 associations concernées pour étudier leur situation en rapport avec cette nouvelle donne.
  
  Bien à vous
  
  eric.leteinturier@metropole-rouen-normandie.fr
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