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mai 22, 2014 à 2:43
#21086
Invité
l’URIOPSS PACA n’a pas le même SIREN que l’UNIOPSS, à ce titre ce n’est pas une émanation de l’UNIOPSS.
Ainsi la Reconnaissance d’Uitilité Publique n’est pas transmissible.
Quid dans les autres régions?
Cordialement,