Re: exonération du vt association PEP

outre l?appréciation de la commission finance / transport en chargé d’étudier les demandes d’exonérations avant passage en conseil,
vous pouvez en premier lieu vous appuyer sur les Services de l?Etat et associations : les Délégués Départementaux à la Vie Associative – DDVA de votre département.
Ils pourront vous communiquer l’ensemble des asso/fondation reconnu d’utilité publique sur votre territoire et de fait facilité le jugement d’une demande.