Accueil › Forums › Versement transport › Exonérations › Associations › Exonération association insertion › Re: Exonération association insertion
octobre 26, 2015 à 8:42
#21108
Eric LETEINTURIERParticipant
bonjour,
Cela concerne les associations qui s’occupent des chantiers d’insertion. En effet, depuis juillet 2014, les contrats d’insertion sont comptabilisé dans l’effectif entrainant pour la plupart des associations concernées un assujettissement à la taxe VT (effectif ETP >9 salariés). Sur le territoire de Rouen, nous avons contacté les 12 associations concernées pour étudier leur situation en rapport avec cette nouvelle donne.
Bien à vous