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    Répondre à : Traitement d'une demande exonération au titre de l'article L 2333-64 du CGCT

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    octobre 12, 2018 à 4:28 #29515
    Participant

    Bonjour,

    merci pour vos retours.
    En effet c’est bien AMAPA… On va donc aller vers une réponse uniforme

    Cordialement