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décembre 19, 2016 à 4:44
#23321
Participant
Bonjour,
Grand Auch Agglomération vient de prendre une délibération d’exonération de VT pour un EPADH géré par les « petites sœurs des pauvres ».
Cette mesure n’est pas rétroactive. Nous appliquons la loi : en matière de VT la délibération doit être prise avant le 1er mai pour une entrée en vigueur au 1er juillet
F Bellotto
Grand Auch Agglomération