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novembre 10, 2016 à 7:39
#22814
Eric LETEINTURIERParticipant
Bonjour,
La ligne jurisprudentielle indique que la RUP doit être directe. L’affiliation pourrait être admise si l’objet même entre l’association mère et les établissements affiliés est identique.
Dans votre cas, l’association locale est affiliée à une fédération dont l’objet diffère logiquement.
J’espère que cela puisse vous aider.
Bien à vous
Eric LETEINTURIER
METROPOLE ROUEN NORMANDIE