Transposition de la directive UE 2019/1161 du 20 juin 2019 dite « véhicules propres »

Le 17 novembre 2021, l’ordonnance de transposition a été présentée en Conseil des ministres, elle a été publiée au Journal officiel du 18 novembre dernier ainsi que les 4 décrets d’application.

Pour rappel, la directive UE 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie fixe des objectifs de verdissement des flottes publiques de véhicules légers, de poids lourds et de transports collectifs jusqu’en 2030.

Ci-après les textes correspondant à la transposition de cette directive :

L’ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

Les 4 décrets d’application :

22 novembre 2021 – Crédit : Adobe Stock