Le guide d’application explicite les modalités d’application des articles 89 et 90 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.
Il est applicable aux systèmes de transport public guidés urbains de personnes, de type métros et RER en dehors du réseau ferré national, et relevant du titre II du décret susmentionné. Il est destiné aux exploitants de réseaux de métros et RER, aux autorités organisatrices de transport et aux services de l’État en charge du contrôle de ces réseaux.
Les dispositions du présent guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable ; elles formalisent les attentes concertées du STRMTG et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas un caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires et/ou de la pertinence de la démarche adoptée.