Lancée par l’État et conduite par le Cerema avec l’appui des services déconcentrés (DREAL / DDT), cette enquête s’adresse aux autorités organisatrices de la mobilité responsables de réseaux de transport urbains et interurbains (réseaux régionaux ou départementaux). Le GART est partenaire de cette initiative au côté d’AGIR Transport et de Régions de France.
Celle-ci permet de connaître le degré d’avancement des obligations en matière d’accessibilité de ces réseaux découlant d’une part, des schémas directeurs d’accessibilité programmés (mise en accessibilité des arrêts prioritaires) et d’autre part, de la loi d’orientation des mobilités de 2019.
En 2023, ce sont 140 AOM et 9 régions qui ont répondu sur l’avancement de leur politique à la date du 31 décembre 2022.