À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, le GART porte dix amendements destinés à sécuriser le financement des mobilités, à préserver les ressources des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et à soutenir la décarbonation des transports. Ces propositions soulèvent d’abord une question centrale : comment donner aux AOM les moyens de développer, moderniser et décarboner leurs réseaux face à la hausse des dépenses d’investissement et de fonctionnement ?
Le GART propose de relever les plafonds du versement mobilité hors Île-de-France ou, à défaut, d’autoriser une majoration ciblée lorsque l’offre est substantiellement renforcée. Il souhaite également permettre aux communautés de communes sans lignes régulières de mobiliser cette ressource pour financer le transport à la demande, les mobilités actives et les services partagés. La sécurisation du versement mobilité régional et rural outre-mer ainsi que l’amélioration des échanges de données avec les organismes de recouvrement complètent ce volet.
Les amendements interrogent ensuite la pérennité de recettes aujourd’hui fragilisées : taxe additionnelle à la taxe de séjour affectée à Île-de-France Mobilités, produit des enchères de quotas carbone destiné notamment aux territoires ruraux et recettes des forfaits post-stationnement revenant aux collectivités. Leur préservation est présentée comme indispensable pour maintenir et adapter les politiques locales de mobilité.
Enfin, le GART appelle à conforter deux leviers d’accompagnement de la transition : la possibilité pour les employeurs de prendre en charge jusqu’à 75 % des abonnements de transport public de leurs salariés, et le maintien jusqu’en 2030 du suramortissement des véhicules lourds utilisant des énergies alternatives.
À travers cette liasse, le GART pose ainsi une question de fond au débat budgétaire : le PLF 2027 permettra-t-il aux territoires, aux employeurs et aux opérateurs de tenir leurs engagements en faveur de mobilités accessibles et décarbonées ?