Les conclusions de la conférence Ambition France Transports ont mis en lumière la nécessité d’un nouveau modèle de financement des mobilités, indispensable pour répondre à la demande croissante de déplacements de nos concitoyens, accompagner la transition écologique de notre pays et permettre aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d’assurer pleinement leurs missions au quotidien.
Or, force est de constater que ces enjeux prioritaires ne trouvent aucune traduction concrète dans le projet de loi de finances (PLF) 2026 dont le volet recettes a été rejeté par l’Assemblée nationale en première lecture le 21 novembre 2025. Ce vote illustre par ailleurs une fragmentation politique qui rend aujourd’hui particulièrement incertaine la perspective d’une loi-cadre sur les mobilités.
Avant l’examen du PLF 2026 au Sénat le 27 novembre prochain, les élus du GART réaffirment leurs solutions concrètes et appellent les sénateurs à doter les AOM, des moyens nécessaires pour garantir des politiques publiques de mobilité essentielles pour nos territoires.
Déplafonner le versement mobilité
Nous proposons une revalorisation de 0,5 point pour toutes les strates d’AOM locales hors Île-de-France. Cette mesure traduirait concrètement l’une des recommandations d’Ambition France Transports, tout en garantissant une plus grande équité territoriale après que la loi de finances pour 2024 a relevé, pour l’Île-de-France, le taux plafond du versement mobilité pour Paris et les trois départements de la petite couronne.
Rehausser l’affectation des recettes issues des quotas carbone (ETS 1)
Attribuée pour un montant de 50 millions d’euros par an au bénéfice des AOM locales, cette enveloppe reste très insuffisante pour soutenir concrètement la décarbonation du matériel roulant et le développement d’offres de mobilité alternatives à l’autosolisme. C’est la raison pour laquelle le GART demande, en plus du déplafonnement du versement mobilité, que cette fraction des recettes liées aux quotas carbones soit portée à 250 millions par an, un montant bien plus cohérent face à l’ampleur des enjeux et permettant aux AOM d’élargir leur panier de ressources.
Pérenniser la prise en charge à 75 % des frais de transport par les employeurs
Mise en place en 2022 dans un contexte de crise énergétique, cette mesure s’est révélée efficace, tant pour le pouvoir d’achat des salariés que pour l’accélération du report modal. Le GART appelle à sa prolongation pour une année supplémentaire, puis à sa pérennisation, comme cela a déjà été fait pour les agents de la fonction publique (depuis le 1er septembre 2023).
La demande de solutions de déplacement efficaces et accessibles est très forte, avec une exigence claire : améliorer les mobilités du quotidien au sein de nos territoires urbains, périurbains et ruraux.
Face à ce constat, les sénateurs sont aujourd’hui en mesure d’inverser la tendance, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, en soutenant la capacité des AOM à garantir, partout sur le territoire, un service public de mobilité sûr, accessible et durable.