Forfait mobilités durables : quel cadre juridique pour les employeurs privés ?
Après avoir analysé le régime applicable aux employeurs publics, le GART poursuit son analyse du forfait mobilités durables (FMD) en se penchant sur le cadre juridique propre au secteur privé. Facultatif, ce dispositif permet aux...
Grand Besançon Métropole reçoit sa première rame Citadis
Le 25 juin 2025, Grand Besançon Métropole, accompagnée d’Alstom et de Keolis Beçanson Mobilités, ont présenté le premier tramway Citadis de nouvelle génération destiné au réseau Ginko. Cette livraison s’inscrit dans la continuité d’une identification d’un besoin commun lié...
Publication du décret d’application relatif au versement mobilité régional et rural (VMRR)
Le décret d’application vient de paraître. Le décret n° 2025-753 du 1er août 2025 pris en application de l’article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, relatif au versement destiné au financement des...
Répartition des 50 M€ d’ETS1 aux AOM locales : le décret à venir
Conformément à la loi de finances pour 2025, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales, le SYTRAL Mobilités, les régions exerçant la compétence d’AOM locale de substitution, ainsi que les communes non AOM ayant conservé leur réseau de...
Par quelles dispositions sont régis les tarifs des services publics de transports ?
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