Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a présidé ce mercredi 14 septembre 2016 la réunion d’installation du Haut Comité du système de transport ferroviaire. Le Haut Comité du système de transport...

Le nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Défendue depuis très longtemps par les élus du GART, cette nouvelle organisation juridique et réglementaire apporte de profondes évolutions dans la gestion du...

Les systèmes de billettique, ainsi que les systèmes d’aide à l’exploitation et d’information voyageurs (SAEIV), contribuent à l’amélioration de l’efficacité des réseaux de transports collectifs et du service à l’usager. Dans ce contexte, le Cerema a lancé une démarche...

La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) publiée le 7 août 2015 a profondément modifié l’organisation des compétences en matière de mobilité : les attributions des départements en matière de transport ont été transférées aux régions...

La loi prévoit le transfert de compétence transport des départements vers les régions à compter de 2017. Ce transfert entraînera la substitution de la région au département dans tous ses droits et obligations. Ainsi, la région se substituera en...

Le titre III de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, intitulé « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé », instaure un nouveau cadre légal pour faciliter...

Quoique tous les réseaux de transport proposent des tarifications adaptées aux différentes catégories de clientèles, la fraude demeure une réalité à laquelle se heurtent les autorités organisatrices et leurs exploitants. La perte de recettes étant d’environ 500 millions d’euros...