Le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) met à jour le guide d’application « Transports guidés urbains et chemins de fer secondaires », intitulé « Acquisition ou modifications des véhicules – Contenu détaillé du dossier de conception de la sécurité (DCS), du dossier de sécurité (DS) et du dossier de récolement de sécurité (DRS).
Cette mise à jour, essentiellement de forme, a comme principaux objectifs de :
- mettre en cohérence le guide avec la publication de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (art 129) qui a changé le mode de validation du DCS (qui est désormais une approbation préfectorale) ;
- mettre à jour la charte éditoriale du STRMTG.
Pour rappel, le présent guide d’application explicite le contenu attendu par le STRMTG dans le cadre de son instruction, de chacune des pièces du dossier de conception de la sécurité (DCS) prévu par les articles 35 et 38 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (annexes 2-1 et 3-partie I).