Le 5 octobre dernier, le GART avait appelé à une rencontre avec le ministre des Transports, Philippe Tabarot, reconduit au sein du gouvernement Lecornu. Notre appel a été entendu puisque le 21 octobre dernier, le président du GART, Louis Nègre, a pu évoquer plusieurs sujets prioritaires avec le ministre. Dans un contexte marqué par l’examen du projet de loi de finances pour 2026, cet échange a permis de réaffirmer la nécessité d’apporter des réponses concrètes pour garantir la pérennité financière des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Alors même que les besoins d’exploitation et d’investissement des AOM continuent de croître, Louis Nègre a souligné l’urgence d’une évolution du cadre financier, à l’image du protocole d’accord conclu entre l’État et Île-de-France Mobilités en 2023, afin de garantir un modèle économique durable et équitable pour toutes les autorités organisatrices.
Nos propositions dans le cadre du projet de loi de finances 2026
- Un déplafonnement encadré des taux de versement mobilité des AOM locales hors Île-de-France.
- La création d’une majoration de 0,25 point de versement mobilité en cas de développement, de refonte ou d’amélioration substantielle de l’offre de mobilité nécessitant des dépenses d’investissement ou de fonctionnement nouvelles.
- L’extension du versement mobilité régional et rural (VMRR) aux régions d’Outre-Mer.
- L’augmentation de 50 à 250 millions d’euros de la fraction annuelle du produit de la mise aux enchères des quotas carbone dans le cadre du système européen d’échange des quotas d’émissions (ETS 1) pour élargir le panier de ressources des autorités organisatrices de la mobilité locales hors Île-de-France.
- La prolongation d’une année supplémentaire de la possibilité pour les employeurs de prendre en charge 75% des frais de transports publics de leurs salariés comme cela est mis en place pour les salariés de la fonction publique depuis le 1
Abordant également la future loi-cadre annoncée par le ministre, le GART a salué la volonté de flécher l’intégralité des recettes issues des nouvelles concessions autoroutières vers les investissements de transport. Le président du GART a toutefois plaidé pour qu’une part de ces recettes soit affectée à la mobilité du quotidien et vers les investissements des AOM locales et régionales.
Cette rencontre a aussi permis d’évoquer le financement des services express régionaux métropolitains (SERM), leviers essentiels pour répondre aux besoins croissants de mobilité entre métropoles et périphéries. Louis Nègre a insisté sur la nécessité d’une stratégie pluriannuelle claire et sécurisée. Leur financement demeure un enjeu majeur, évalué par le GART, entre 30 et 40 milliards d’euros, dont 20 à 25 milliards pour les infrastructures ferroviaires.
Enfin, la question de l’assurabilité des transports collectifs a été abordée comme un enjeu critique. Le verdissement accéléré des flottes de matériels roulants et la faiblesse de la concurrence assurantielle exercent une pression croissante sur les collectivités et leurs exploitants, confrontés à une hausse inédite des coûts de couverture et à une plus grande incertitude face aux nouveaux risques. À ce titre, le GART appelle à la mise en place rapide de solutions concrètes avec l’ensemble des acteurs concernés afin de garantir la soutenabilité économique et opérationnelle de la transition énergétique des flottes.