L’Arafer lance une consultation sur les gares routières

L’Arafer publie et tient à jour un registre public des gares routières dont le contenu a été défini par une décision d’avril 2016. Après plus d’une année d’expérience, le régulateur souhaite améliorer la qualité du contenu du registre et ainsi, mieux répondre à son objectif d’information des autocaristes.

Par ailleurs, l’Arafer envisage de mettre en place une collecte d’informations auprès des exploitants de gares routières. Les données recueillies seront utilisées par l’Arafer pour mener à bien sa mission de régulation et alimenter des actions d’information, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Ces deux sujets étant connexes et intéressant les mêmes parties prenantes, ils sont regroupés dans une même consultation publique qui se déroule du 20 octobre au 16 novembre 2017.

Télécharger le document de consultation publique

8 novembre 2017
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