Les cinq premiers appels à projets lancés entre 2019 et 2022 ont retenu 933 projets lauréats pour un total de 365 millions d’euros de subventions. 599 territoires ont ainsi pu bénéficier d’un soutien à la réalisation de projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires. Dans la poursuite de cette dynamique, un nouveau Plan vélo et mobilités actives 2022-2027 a été annoncé le 20 septembre dernier par la Première ministre. À cette occasion, le Fonds mobilités actives a été abondé de 250 millions d’euros pour l’année 2023.
Dans ce cadre, un sixième appel à projets du Fonds mobilités actives est lancé avec une enveloppe de 100 millions d’euros. Il prolonge le soutien financier des maîtres d’ouvrage dans leur réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires. Il s’agit de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’Outre-mer. Cet appel à projets poursuit également l’objectif d’inviter un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener.
Le cahier des charges
Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, les communes, les départements, les groupements de collectivités, les aménageurs publics et établissements publics d’aménagement dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema. Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu et coûteux du fait de leur ampleur. Une attention toute particulière sera accordée aux territoires peu denses et aux Outre-mer pour lesquels l’effet levier des aides de l’État est le plus marqué.
Test d’éligibilité
Ce test ne préjuge pas si le projet sera retenu ou non à l’issue du processus de sélection. Il a pour objectif d’éviter au porteur de projet de déposer un dossier qui ne serait manifestement pas éligible. Répondez dans les cases jaunes à l’ensemble des questions.
Calendrier
- 20 janvier 2023 : lancement de l’appel à projets
- 21 avril 2023 : date limite de dépôt des dossiers
- septembre 2023 : annonce des lauréats (date prévisionnelle)
Lancement d’un appel à territoires cyclables
D’un format nouveau, il visera à accompagner les territoires moins urbanisés afin d’accélérer le déploiement de leur politique cyclable. Lancé dans le courant du premier semestre 2023, ce dispositif permettra d’accompagner sur plusieurs années ces territoires, disposant d’un schéma directeur cyclable, dans la réalisation de leurs infrastructures cyclables sécurisées.