Depuis le début de l’année 2020, la crise de la COVID-19 bouleverse nos vies et nos comportements. Par effet indirect, elle a entrainé des effets positifs en matière de mobilité, notamment faire évoluer massivement et rapidement les pratiques. Citons pour exemple le déploiement du télétravail ou encore la mise en place d’aménagements temporaires visant à favoriser la pratique du vélo ou de la marche. Ces solutions ont eu des effets bénéfiques si importants qu’elles ont été, pour beaucoup, pérennisées.
L’un des objectifs de la loi d’orientation des mobilités (LOM) est de couvrir l’ensemble du territoire national d’autorités organisatrices de la mobilité locales. Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, l’organisation des mobilités sur un territoire est réalisée soit par les 510 communautés de communes qui se sont dotées de la compétence mobilité soit par les régions.
À l’issue des cinq précédentes éditions de l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires de Nouvelles Mobilités Durables » (TENMOD), ce sont 140 projets lauréats qui étudient, planifient et expérimentent des solutions de mobilité adaptées à leurs territoires. Tout en poursuivant sa vocation initiale de faire émerger des solutions innovantes de mobilité, l’enjeu réside aujourd’hui également dans le déploiement massif d’une mobilité durable et solidaire. Cette sixième édition de l’AMI TENMOD vise à répondre à cet enjeu en s’articulant autour de deux axes :
Axe 1
[L’acculturation], la mutualisation et le déploiement d’une mobilité durable et solidaire sur tous les territoires périurbains et peu denses ;
Axe 2
L’expérimentation de solutions/services innovants de mobilité/démobilité des biens et des personnes.
Pièces constitutives de votre dossier
Ci-après les pièces à constituer pour déposer votre dossier dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt :
- Annexe 1 – Grille de pré-dépôt
- Annexe 2 – Document technique
- Annexe 3 – Volet financier
- Annexe 4 – Volet administratif
- Annexe 5 – Lettre d’engagement sur l’honneur du bénéficiaire
- Annexe 6 – Attestation RGPD
Modalités & Calendrier
La soumission d’un dossier doit respecter les étapes listées et détaillées ci-dessous :
- Au plus tard le 31 mars 2022 : envoi de la grille de pré-dépôt par mail au secrétariat de l’appel, opéré par l’ADEME qui en assure la coordination, par mail à l’adresse : ami.tenmod@ademe.fr ;
- Avant le 29 avril 2022 : mise en relation et échange avec la cellule régionale d’appui pour bénéficier d’un accompagnement au montage et à la maturation de projet à réception de la grille de pré-dépôt. L’échange avec la cellule régionale d’appui est obligatoire avant tout dépôt de dossier. L’échange est à programmer dès la mise en relation avec la cellule régionale d’appui et à effectuer avant le 29 avril 2022 ;
- Avant le 23 mai 2022 – 17h : dépôt du dossier de candidature sur cette plateforme.