Le 13 janvier 2021, la Banque des Territoires et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont annoncé le lancement de la plateforme « Bus Propres ». Un programme d’investissement de 200 millions d’euros qui proposera un financement aux collectivités territoriales et aux autorités organisatrices de la mobilité souhaitant verdir leurs flottes de bus.
L’objectif de la plateforme consiste à accompagner les bénéficiaires – collectivités territoriales et autorités organisatrices de la mobilité essentiellement – dans le verdissement de leur flotte de bus, électriques en particulier, en proposant une offre de financement innovante : l’obligation performancielle. Cet instrument finance jusqu’à 100 % des coûts éligibles des projets – coût d’acquisition des bus et des infrastructures de recharge associées – et propose aux bénéficiaires un taux d’intérêt encadré, évoluant inversement à la variation du prix de l’électricité. Cette caractéristique permet aux bénéficiaires de sécuriser en tout ou partie leur risque, sur la facture énergétique des bus électriques, lié à l’évolution du prix d’électricité, laquelle est déterminante dans l’équilibre économique global du verdissement d’une flotte. La plateforme propose ainsi aux bénéficiaires une solution de financement étroitement liée à la réalité économique et opérationnelle de l’actif financé et à des contraintes financières du bénéficiaire – quantum financé, durée du prêt demandé, profil d’amortissement – et ce, afin de leur permettre de maîtriser au mieux le coût global de l’acquisition d’une flotte de bus propres.
Gérée par la Banque des Territoires, la plateforme « Bus propres » s’inscrit dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts et de son action en faveur de la transition environnementale. La participation de la Banque européenne d’investissement est garantie par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Ainsi, cette plateforme s’inscrit dans le cadre de la coopération entre les deux institutions, initiée depuis 2013. Dotée de ces 200 millions d’euros – provenant pour moitié de la Banque des Territoires et pour moitié de la Banque européenne d’investissement – la plateforme sera gérée opérationnellement par les équipes de la direction de l’investissement de la Banque des Territoires.