État d’avancement des SD’AP – août 2017

Les schémas directeurs d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée (SD’AP) sont un instrument de politique publique qui peut être volontairement mobilisé par les autorités organisatrices de transport pour poursuivre après le 13 février 2015 leur programme de mise en accessibilité de leurs réseaux de bus, cars et trains.

Avancée du dispositif des SD’AP

Les collectivités sont très nombreuses à s’être lancées dans le dispositif.

Etat d’avancement des SD’AP en août 2017

A l’occasion du bilan de mi-2017, il apparaît que de nouvelles collectivités soient entrées dans le dispositif.

A l’échelle régionale, toutes les régions ont maintenant déposé leur SD’AP, au moins pour les services ferroviaires, même la Corse qui n’était pas entrée de le dispositif en décembre dernier. En revanche, certaines régions n’ont pas encore finalisé leur SD’AP des services routiers régionaux car la fusion des régions est venue bousculer la programmation.

L’avancée du dispositif des SD’AP à l’échelle départementale (conduit par les Régions et/ou par les Départements) au mois d’août 2017 fait état de :

  • 60 SD’AP départementaux sont déposés (et donc en cours de mise en oeuvre)
  • 20 SD’AP sont en cours de prorogation (généralement pour finaliser le bilan de la situation et/ou mutualiser les arrêts avec le réseau régional et/ou restructurer le réseau)
  • 11 départements ne sont pas couverts par un SD’AP départemental
  • 6 départements ne sont pas renseignés
  • et le territoire de Belfort et les départements de l’Ile de France ne sont pas concernés car ils sont directement inclus dans un SD’AP régional conduit par le STIF et la Région Ile de France.

L’avancée du dispositif des SD’AP à l’échelle des AOM en août 2017 fait état de :

  • 188 AOM ont déposé un SD’AP qui est donc en cours de mise en oeuvre
  • 19 AOM ont un dossier de SD’AP en cours (prorogation)
  • 60 AOM ne sont pas entrées dans la démarche d’un SD’AP
  • et pour 67 d’entre elles, il n’y a pas d’information.

Panorama des SD’AP en 2017

Le CEREMA a conduit une analyse quantitative et qualitative portant sur 55 dossiers de SD’AP au cours de l’année 2016 et a publié en mai 2017 une infographie reprenant les chiffres clefs du panorama des SD’AP ainsi qu’une fiche synthétique reprenant les points saillants des 55 SD’AP analysés :

  • la conduite de l’état des lieux ;
  • la liste des arrêts prioritaires ;
  • les ITA et services de substitution associés ;
  • la formation du personnel en contact avec le public ;
  • l’information aux voyageurs ;
  • la coordination avec les autres parties prenantes ;
  • la concertation avec les associations de personnes handicapées.

Pour chacun de ces points, la fiche reprend les points clefs, des bonnes pratiques et des éléments pour aller plus loin.

Plus d’informations sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire
15 septembre 2017 – Crédit : F.Trinel
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