France urbaine, le GART et Intercommunalités de France prennent acte de l’adoption, ce mardi 28 avril 2026, par le Sénat du projet de loi-cadre pour le développement des transports. Les trois associations saluent des avancées, tout en regrettant vivement l’absence de réponses structurelles aux enjeux de financement des mobilités du quotidien.
Elles se félicitent de la confirmation par les sénateurs d’une disposition attendue de longue date : l’affectation des recettes issues des péages autoroutiers au financement de l’ensemble des infrastructures de transport. Les trois associations se réjouissent que les infrastructures de transport routier gérées par le bloc local soient explicitement mentionnées, même si cela ne garantit pas l’affectation de financement.
Ces avancées ne sauraient masquer un déséquilibre majeur du texte. En laissant entièrement de côté la question du financement pérenne des mobilités du quotidien, le projet de loi ne répond pas aux besoins urgents des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), en première ligne pour développer des offres accessibles, décarbonées et adaptées aux réalités locales.
France urbaine, le GART et Intercommunalités de France regrettent tout particulièrement le renvoi de toute évolution du versement mobilité, et plus largement du financement des transports collectifs, à de futurs textes législatifs.
Cet énième report ne peut constituer une réponse satisfaisante au regard des 181 millions de déplacements effectués quotidiennement et de l’urgence des investissements à engager.
Face à l’ampleur des besoins de modernisation des réseaux de transport, à l’augmentation des coûts d’exploitation et à l’impératif d’accélération de la transition écologique, les collectivités rappellent leur besoin, dès maintenant, de visibilité, de stabilité et de leviers financiers renforcés.
Elles regrettent que les sénateurs aient confirmé l’obligation pour les autorités organisatrices de plus de 200 000 habitants de créer et gérer une gare routière, cette mesure ne faisant l’objet d’aucune concertation ni compensation financière.
France urbaine, le GART et Intercommunalités de France appellent donc le gouvernement et désormais les députés à améliorer ce texte lors de la suite de la navette parlementaire, afin d’y intégrer des mesures en faveur du financement des mobilités du quotidien, à la hauteur des défis climatiques, sociaux et économiques.