Le gouvernement entend supprimer rétroactivement, dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026, les 100 millions d’euros d’ETS, pourtant votés pour cette année. Une décision incompréhensible pour les élus du GART, qui pénaliserait les AOM locales, notamment dans les territoires les moins denses, où ces financements contribuent à offrir des solutions de mobilité aux habitants les plus isolés.
Mais le plus consternant réside peut-être dans la justification avancée par le gouvernement lui-même : « Cette option permet d’améliorer le solde du budget général et de limiter la progression de la dépense des AOM. » Une formulation proprement sidérante, qui témoigne d’une profonde déconnexion avec la réalité des territoires. Les AOM ne sont pas une dépense à contenir. Elles sont des acteurs essentiels au bon fonctionnement de notre pays, en permettant chaque jour à des millions de nos concitoyens de se rendre au travail, d’accéder aux soins, de suivre une formation ou tout simplement de se déplacer librement.
Comment demander aux collectivités de développer les transports publics, de décarboner les déplacements et de désenclaver les territoires tout en leur retirant les moyens de le faire ? Cette contradiction devient intenable.
Le constat est d’autant plus préoccupant que le projet de loi de finances pour 2027 supprime définitivement cette ressource pérenne, sans aucune autre mesure en faveur des AOM. À cette situation ubuesque s’ajoute une incertitude de plus long terme : annoncée comme une réponse structurante aux défis de financement du secteur, la loi-cadre sur le développement des transports se fait toujours attendre.
Le GART appelle le gouvernement et les parlementaires à revenir sur cette suppression et à respecter les engagements financiers pris envers les territoires. Les élus ont besoin de visibilité, de stabilité et de moyens pour agir. Pas de nouvelles promesses aussitôt démenties par les faits.
Franck Dhersin
Président du GART
Catherine Trautmann
1ère Vice-présidente du GART