Bonjour Aïssatou,

La Métropole Rouen Normandie a supprimé l’exonération de la fondation Armée du Salut (délibération du 18 décembre 2017).

Les raisons invoquées sur le caractère social :

1. Pas ou peu de bénévoles (4 bénévoles sur 22 salariés);
2. Prestations fournies gratuitement au x bénéficiaires compensées par la DRJSCS, le Conseil Départemental, la CAF….
3.Provenance des fonds : les produits de fonctionnement sont à plus de 91% des contreparties de prestations liées à la DGF.

A ta disposition,

Bien à vous

Eric LETEINTURIER