Accueil Forums Versement transport Exonérations Associations URIOPSS – critère social Re: URIOPSS – critère social

    #21086
    Invité

    l’URIOPSS PACA n’a pas le même SIREN que l’UNIOPSS, à ce titre ce n’est pas une émanation de l’UNIOPSS.
    Ainsi la Reconnaissance d’Uitilité Publique n’est pas transmissible.
    Quid dans les autres régions?
    Cordialement,