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    exonération d’associations

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    • Ce sujet contient 4 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Céline DEVAUX, le il y a 10 années et 3 mois.
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      • février 10, 2016 à 1:33 #21110
        Participant

        Bonjour,
        Nous exonérons :
        – L’association des paralysées de France
        – Certains établissements de la Croix Rouge mais pas tous

        Pas de demande pour :
        – Emmaus
        – Petites soeurs des pauvres

        Refus pour
        – ADAPEI – pas de reconnaissance d’utilité publique mais seulement une affiliation

        Cordialement

      • février 15, 2016 à 10:03 #21111
        Eric LETEINTURIER
        Participant

        Bonjour,

        Nous exonérons :
        – EMMAUS
        – Le siège de la Croix Rouge.

        Nous n’exonérons pas :

        – Les Papillons Blancs (RUP non direct, peu de bénévoles, contreparties ars importantes (92% des ressources).

        Bien à vous

      • février 16, 2016 à 7:51 #21112
        Sandrine HOUDELET
        Participant

        bonjour,

        Merci aux contributeurs qui m’ont apporté des informations concernant l’exonération des associations listées ci-dessous.
        Je réitère ma demande auprès d’autres structures ,votre contribution est nécessaire pour que nous puissions présenter un dossier très complet à nos élus sur le sujet.merci par avance à tous et voici notre demande ci-dessous:
        « Nous travaillons actuellement sur l’exonération du versement transport des associations.Nous souhaiterions connaître la position des collectivités ou syndicats pour les associations suivantes:
        – la croix rouge
        – emmaus
        – ADAPEI -les papillons blancs
        – les petites soeurs des pauvres
        – les paralysés de France
        Dans le cas où vous n’exonérez pas , pouvez vous préciser les motifs et les recours contentieux s’il y en a eu. »

      • février 16, 2016 à 8:52 #21113
        Céline DEVAUX
        Participant

        Bonjour,
        Le syndicat mixte AggloBus a délibéré pour exonérer entre autres les Paralysés de France et EMMAUS. PAs de dossier de demande concernant la Croix Rouge.
        IL n’y a plus de structure « petites soeurs des pauvres » localement, quand il y en avait une, elle était exonérée.
        Cdt.

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