L’impact du cadre normatif sur la mobilité
Novembre 2025
Dans un contexte de profondes mutations des politiques de mobilité, marqué par l’entrée en vigueur de la loi d’orientation de smobilité (LOM) ainsi que les impératifs liés à la transition écologique, le GART a souhaité engager une réflexion approfondie...
La compétence voirie
Avril 2018
Le cadre juridique applicable à la gestion de la voirie est complexe et recouvre, à la frontière de plusieurs autres compétences (transports, assainissement, etc.), de nombreux aspects essentiels aux politiques portant sur l’espace public et, particulièrement, les infrastructures...
Le versement transport au quotidien
Avril 2017
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