L’adoption de la réforme de décentralisation et de dépénalisation du stationnement payant sur voirie marque l’aboutissement pour le GART d’une longue mobilisation. Les critiques et résistances rencontrées à l’occasion des débats parlementaires ont mis en évidence la nécessité de...

Mise à jour le 15 mai 2017 Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la décentralisation du stationnement payant sur voirie implique notamment la création d’une redevance d’occupation...