Dans un contexte de profondes mutations des politiques de mobilité, marqué par l’entrée en vigueur de la loi d’orientation de smobilité (LOM) ainsi que les impératifs liés à la transition écologique, le GART a souhaité engager une réflexion approfondie sur l’impact du cadre normatif applicable aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

L’objectif de cette étude est de déceler les freins juridiques qui limitent aujourd’hui l’action des AOM afin de proposer des solutions concrètes et opérationnelles à destination des acteurs territoriaux et des décideurs publics. Confiée au cabinet Airelles Avocats – reconnu pour son expertise en droit public et en droit des transports – l’étude repose à la fois sur l’établissement d’un état des lieux du cadre juridique applicable à la mobilité, l’impact des normes sur l’efficacité des politiques publiques et l’identification des freins et incohérences limitant leur mise en œuvre. Enfin, la formulation de recommandations, destinées à améliorer la lisibilité et la cohérence du droit.

L’étude s’articulera autour de trois axes thématiques majeurs : la transition écologique, la gouvernance et la temporalité. Les deux premières fiches de ce fascicule traitent de thématiques relevant de la transition écologique.