Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie

Adoptée dans le cadre de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie va venir modifier en profondeur les modalités de gestion des politiques de stationnement. Cette réforme permettra aux collectivités de disposer d’un outil efficace pour mieux réguler l’occupation de l’espace public.

Afin d’aider les collectivités territoriales à mettre en œuvre cette réforme, le GART et le CEREMA ont coordonné la rédaction d’un guide de recommandations, à laquelle ont également participé des associations d’élus (AMF, ACUF, AMGVF), des représentants de la profession du stationnement (Fédération des EPL, FNMS) et la Mission Interministérielle pour la Décentralisation du Stationnement.

L’objectif de ce guide est de présenter aux collectivités territoriales des recommandations pour la mise en œuvre de cette réforme qui comporte de profondes évolutions des procédures administratives, aussi bien d’ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire.

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