Guide 2020 pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires
Qu’il soit assuré par des services réguliers créés pour assurer à titre principal et à l’intention des élèves la desserte des écoles et des établissements d’enseignement (services à titre...
Crise sanitaire et dotation exceptionnelle supplémentaire dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’attribuer des fonds exceptionnels supplémentaires d’un milliard d’euros à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour...
La communauté d’agglomération du Gard Rhodanien, nouvelle adhérente du GART
Ces derniers jours, la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien a rejoint le GART. Présentation du Gard Rhodanien Située au Nord-Est du département du Gard, la communauté d’agglomération du Gard...
Le GART toujours au plus près des territoires
Depuis le 1er septembre, le GART a élargi son implantation à Lyon en ouvrant 3 bureaux au 14, rue Passet dans le 7ème arrondissement de Lyon. Y travailleront régulièrement...
Covid-19 : panorama des actions du GART pour accompagner les AOM
Ces derniers mois, le GART a accompagné les collectivités dans la gestion de la crise sanitaire. Un feuillet de sensibilisation vient d’être édité afin de synthétiser l’ensemble des actions...
Visioconférence du Comité national de sécurité dans les transports en commun le mercredi 05 août 2020
Le mercredi 5 août à 14h, Louis Nègre, président du GART a assisté à la réunion du Comité National de sécurité dans les transports en commun avec Monsieur le...
Point d’actualité sur le versement mobilité (août 2020)
Compensation VM suite au relèvement du seuil de 9 à 11 salariés pour les années 2019 et 2020
Lors du groupe de travail Versement Mobilité du 9 juillet dernier,...
Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, dans son article 21, une clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales du bloc communal. Dans la liste...
Covid-19 : publication du rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales
Le 29 juillet, Jean-René CAZENEUVE, député du Gers et Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a remis les conclusions de sa...
Remise de la feuille de route du comité France Mobilités à Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, pour déployer une relance dans les mobilités innovantes et les mobilités du quotidien
La crise sanitaire a remis en cause nos manières de se déplacer. Pour répondre à ces questions structurantes pour le quotidien des Français, la communauté France Mobilités a cherché...
Covid-19 : parution du décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 relatif au transport scolaire
Le décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les...
Cartographie des dispositifs de financements des projets, expérimentation et innovation dans les mobilités
France Mobilités et Aides-territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d’aides sur la thématique des mobilités pour les collectivités territoriales et leurs partenaires, en rendant visibles et accessibles tous...