Vous trouverez ci-dessous les documents présentés dans le cadre du groupe de travail « Versement mobilité » :
- Présentation du GART dans le cadre du groupe de travail ;
- Fiche pratique pour comprendre les modalités de calcul de la valeur recouvrable des créances antérieures au 1er janvier 2022 / Urssaf Caisse nationale ;
- Comptabilisation des effectifs / Bulletin officiel de la Sécurité sociale du 19 octobre 2022 ;
- Décision Lactalis / Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 mai 2021 ;
- Courrier du GART à la CCMSA / 20 octobre 2021 ;
- Courrier du GART à la CCMSA / 23 septembre 2022 ;
- Fichier de données détaillées par établissement et son outil de lecture / Urssaf Caisse Nationale & GART ;
- Outil de lecture permettant une première analyse des données détaillées par établissement (Métropole) ;
- Outil de lecture permettant une première analyse des données détaillées par établissement (Outre-mer).