Versement de la compensation VT 2016

Bonjour,
Le versement de la compensation VT au titre de la CCMSA a été effectué pour notre AOM.
Le service comptabilité impute le versement sur le compte 753. En revanche nous n’avons pas les coordonnées de cet organisme pour créer le tiers : adresse et siret.
Si quelqu’un peut me répondre. merci

[Célina SABATIER]

Bonjour,

En réponse à votre question veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de la CCMSA :

Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
Les Mercuriales
40, rue Jean JAURES
93547 BAGNOLET Cedex

SIRET : 302 990 445 00025
APE : 8430A

L’équipe du GART

[Fatia DAHOU]

A quel article avez vous imputé le recette de la compensation du VT ?

Bonjour

nous avons imputé la compensation sur le même article que le VT, en l’absence d’article dédié pour le moment.

Mais nous avons fait deux titres bien distincts pour les retrouver facilement.

Cordialement

Marie-Pierre Piszker

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir ce jour un courrier de l’ACOSS pour me préciser la compensation 2016.

Par contre, pour la CCMSA, aucun justificatif n’a été transmis. Est-ce normal?

Bien à vous

Eric LETEINTURIER

[Pascale CHEVALIER-MANCEAU]

Bonjour,

Les compensations VT de l’état sont à imputer au compte 753.

Cordialement.

Bonjour,

A Amiens Métropole, il nous a été fourni en janvier 2016 un document par la comptable, concernant les modifications des comptes M14. Dans ce document est indiqué que la compensation doit être comptabilisée au compte 748381. Cette information n’est plus d’actualité?

Nous n’avons pas non plus reçu de justificatifs concernant la CCMSA.

Emmanuelle Pasquier

Bonjour

je précise nous avons notre propre instruction budgétaire stif qui n’a pas été mise à jour, car vouée à être abandonnée. On passe en M57 le 01/01 mais on n’a pas trouvé de compte compensation sur celle-ci non plus.

si quelqu’un en M57 peut confirmer la présence ou non d’un article spécifique.

Merci
MP Piszker

[Eric LETEINTURIER]

Je confirme que les compensations VT sont à imputer au compte 753.

Pour ma part, sur 2016, j’ai effectué des rattachements sur le compte 734.

Bien à vous

Eric LETEINTURIER

Bonjour,

En M57, l’imputation 748381 « Compensation lié au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement transport » est à utiliser.

David ZURDO.
Bordeaux Métropole

[Célina SABATIER]

Bonjour,
Suite aux différents échanges du forum vous trouverez ci-dessous le numéro d’affectation de la compensation VT en fonction du plan comptable utilisé :
Plan comptable M14 le compte 748 381 « Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement transport » est créé
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/INTB1632670A/jo/texte
Plan comptable M43 le compte 753 « Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement transport » est créé
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/INTB1632668A/jo/texte
Plan comptable M57 le compte 748381 « Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement transport » est créé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693195&dateTexte=&categorieLien=id

L’équipe du GART

[Jérôme SORET]

Bonjour,

Selon la TP de Lyon Municipale, après demande à la DGFiP, la comptabilisation de la compensation 2016 doit se faire sur les imputations 734xxx puisque ces dernières ont du faire l’objet de rattachement sur le CA 2016.
La nouvelle imputation M43 n’apparaissant que dans la maquette budgétaire 2017, seule la compensation 2017 est à comptabiliser sur l’imputation 753xxx, le rattachement à fin 2016 n’étant pas possible.

Pour la M57, oui il y a bien une imputation spécifique (cf. plan comptable 2017) : 74838x
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/m57/M57_2017/plan_de_comptes_m57_2017_-_janv.2017.pdf

Jérôme SORET
SYTRAL

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