travaux de voirie : Fond de concours aux communes – Gart

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- juillet 10, 2015 à 2:09 #22041
  
  Inactif
  
  Bonjour,
  
  Désolé de répondre à une question par une autre question..
  
  Pourriez-vous me communiquer la délibération par laquelle les communes de votre Agglomération ont pris la compétence sur les réfection de voiries de TCSP et aménagements d’Arrêts de cars ?
  
  Merci par avance
  
  Cordialement,
  
  Philippe NICOLET
  Communauté d’Agglomération Ventoux- Comtat Venaissin
  04.90.67.69.37.
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