voir aussi à ce sujet l’arrêté du 18 mai 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes car il traite, dans son article 71, du transport de passagers debout. Les autobus concernés qui sont affectés au SP peuvent circuler sur une distance de 5 kms maxi hors PTU. Toutefois, cette distance peut être portée à 7 Kms maxi sous réserve que l’AOT désigne les services concernés, précise les motifs qui conduisent à déroger la règle des 5 Kms et les notifient à l’exploitant. vitesse maxi : article R 413-10-III du code de la route)
En cas d’urgence (mais ce n’est pas le cas)le Préfet peut exceptionnellement autoriser de façon limitée tout service, en ayant recours à ces véhicules qui transportent des passagers debouts.
